L’augmentation de capital, pouvant concernant tout type de société, peut se caractériser par trois modes d’augmentation différents :

• la réalisation de nouveaux apports en numéraire (cas le plus fréquent)
• la réalisation d’apports en nature, au moyen de l’apport d’un bien
• une incorporation de tout ou partie des réserves accumulées
  

L’opération d’augmentation de capital va alors avoir pour effet au choix, soit d’augmenter la valeur nominale des parts de la société, soit de créer de nouvelles parts ou actions.

Les règles de l’augmentation de capital varient d’une forme juridique à une autre, d’un mode d’augmentation à l’autre

• Convocation des associés
• Rédaction du procès-verbal
• Mise à jour des statuts
• Publication d’une annonce légale
• Mise à jour les bénéficiaires effectifs
• Le cas échant, transformer votre société unipersonnelle en société avec plusieurs associés
  
  

MSB Formalités est là pour vous aider dans vos démarches et déposer vos documents auprès du Guichet Unique.

Liste des pièces requises

L’augmentation de capital nécessite le dépôt d’un dossier auprès du Guichet unique. Ce dossier devra notamment comprendre les pièces suivantes :

• Un exemplaire de la décision d’augmentation de capital
• Un exemplaire de la constatation de l’augmentation de capital
• Un exemplaire des statuts à jour et certifiés conforme
• En cas d’apports de titre, un exemplaire du contrat d’apport
• En cas d'augmentation de capital en nature, le rapport du commissaire aux apports devra être déposé huit jours avant la tenue de l'Assemblée.
• Un pouvoir permettant à MSB de procéder à la formalité

Nous nous occupons de l’avis de parution dans un journal d’annonces légales ainsi que de la mise à jour relative aux bénéficiaires effectifs.

Pièces à télécharger