Tous les ans, à la clôture de chaque exercice social, les entreprises, dans leur majorité, doivent établir des comptes annuels (également appelés comptes sociaux). Seuls les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à cette obligation du fait d’un régime fiscal particulier.

L’objectif est d’établir un état des lieux annuel de la santé financière de l’entreprise.

Les comptes annuels rassemblent toujours 3 documents comptables :

• Le bilan : présente les éléments actifs et passifs de l’entreprise. On y retrouve, entre autres, les capitaux propres, le stock, les créances et les dettes. C’est une photographie de la santé financière de l’entreprise depuis sa création.

• Le compte de résultat : reprend l’ensemble des charges et des produits de l’exercice comptable écoulé. C’est une photographie de la performance de l’entreprise sur un exercice comptable.

• Les annexes comptables : contiennent les informations nécessaires à la compréhension du bilan et du compte de résultat.

Une fois établis, les comptes annuels doivent être approuvés en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) puis déposés au Greffe du Tribunal de commerce.

Vous êtes concerné par cette obligation juridique qui revient trop vite ! Déléguez cette tâche si le temps vous manque ! MSB Formalités vous accompagne pour passer le cap en toute sérénité !

Liste des pièces requises

• Un exemplaire du procès-verbal d’approbation des comptes
• Un exemplaire certifié conforme du bilan
• Le cas échant, la déclaration de confidentialité du bilan ou du compte de résultat
• En cas de commissaires aux comptes (CAC), le rapport du CAC
• Un pouvoir du gérant permettant à MSB de procéder à la formalité

Pièces à télécharger