Les statuts ont vocation à organiser le fonctionnement de la société et l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et à l'égard des tiers

Au cours de la vie de la société, plusieurs événements vont nécessiter la modification et mise à jour des statuts, savoir notamment :

• Changement de dénomination
• Modification de l’objet social
• Transfert de siège
• Modification du capital social et de la répartition de ce dernier (cession ou donation)
• Modification de la durée de la société
• Modification des organes de direction de la société, si statutaires
• Renumérotation administrative
• Modification de la clôture de l’exercice social
• Transformation de la forme juridique
  
  

La mise à jour des statuts résultant des événements ci-avant nécessite le respect d’une procédure particulière, le consentement des associés étant requis. Les règles de majorité dépendront des conditions prévues par les statuts selon l’événement en question.

Chez MSB Formalités, nous vous proposons de procéder à la mise à jour des statuts de votre société.

La nouvelle version des statuts vous sera ensuite communiquée afin de les certifier conforme et de pouvoir procéder à leur dépôt auprès du Guichet unique.