Comme l’augmentation de capital, la réduction de capital peut concerner tout type de société. La société peut procéder à une réduction de capital motivée ou non par des pertes.

Selon la situation financière de la société, la réduction du capital social peut être réalisée pour l'une des 2 raisons suivantes :

• Soit elle est motivée par des pertes : une société subit des pertes qui ne peuvent pas être absorbées par ses réserves. La réduction de capital peut alors permettre de reconstituer les capitaux propres pour qu'ils soient de nouveau supérieurs à la moitié du capital social.
• Soit elle est non motivée par des pertes : le capital social n'est plus conforme à la dimension de la société ou à son volume d’activité ou encore certains associés souhaitent se retirer de la société sans qu’il y ait d’acheteur pour les parts ou actions dudit associé.
  

La réduction de capital va alors avoir pour effet au choix, soit de diminuer la valeur nominale des parts de la société, soit de supprimer des parts ou actions existants.

• Convocation des associés
• Rédaction du procès-verbal
• Mise à jour des statuts
• Publication d’une annonce légale
• Mise à jour les bénéficiaires effectifs
• Le cas échant, transformer votre société en société à associé unique
  

MSB Formalités est là pour vous aider dans vos démarches et déposer vos documents auprès du Guichet Unique.

Liste des pièces requises

La réduction de capital nécessite le dépôt d’un dossier auprès du Guichet unique. Ce dossier devra notamment comprendre les pièces suivantes :

• Un exemplaire de la décision de réduction de capital
• Un exemplaire de la constatation de la réduction de capital
• Un exemplaire des statuts à jour et certifiés conforme
• Un pouvoir permettant à MSB de procéder à la formalité
  

Nous nous occupons de l’avis de parution dans un journal d’annonces légales ainsi que de la mise à jour relative aux bénéficiaires effectifs.
En cas de réduction de capital non motivé par des pertes, un délai d’opposition courra à compte du dépôt du procès-verbal au greffe.

Pièces à télécharger