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Les coulisses
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Temps de lecture : 2min
Auteur : Benjamin Poiret
23 oct.
Faire appel à des professionnels des formalités légales, ça change véritablement la donne.
Faire appel à des professionnels des formalités légales, ça change véritablement la donne.
Laissez-nous vous parler d’un dossier complexe qu’un client nous a confié.
Le défi consistait à répondre à la question délicate : "Un associé décédé peut-il figurer sur un extrait K-bis ?"
Une réponse négative semblait évidente.
Le contexte 👇
L'affaire impliquait une succession non réglée dans une société civile en arrêt d'activité.
Une société détenue à 50% par deux associés cogérants, dont l'un est décédé, laissant une succession indifférente au sort des parts sociales.
La succession ouverte, mais non réglée, posait des problèmes légaux complexes.
🤫 Le notaire invoquait le secret professionnel, et la société, sans activité, devait être dissoute amiablement avant de tomber en cessation des paiements.
Au cours d'une assemblée générale, l'associé survivant, estimant que le droit de vote attaché aux parts sociales dépendant de la succession était paralysé, votait seul.
Cependant, lors de la mise à jour des formalités, le greffe refusait d'ajouter l'indivision successorale à la liste des associés, arguant que l'indivision n'avait pas la personnalité morale.
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