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Tendances
Il y a du nouveau concernant la formalité de complétion
Temps de lecture : 2min
Auteur : Benjamin Poiret
9 nov.
Avocats, notaires, experts-comptables… Vous n’avez pas vu passer le décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 ?
Avocats, notaires, experts-comptables… Vous n’avez pas vu passer le décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 ?
Ne passez pas à côté de ces informations !
Il y a du nouveau concernant la formalité de complétion…
La formalité de complétion est désormais une étape cruciale préalable aux modifications ou cessations.
Elle vise à remplir de manière exhaustive les données manquantes au Registre National des Entreprises (RNE).
L'objectif est clair : éviter tout blocage lors des formalités ultérieures, tout en éliminant la nécessité de fournir des informations non pertinentes.
Notre conseil : ne renseignez que les données connues des organismes pour éviter des problèmes de synchronisation ultérieurs.
Notez que seules les données complétées au RNE sont transmises au RNE lui-même, sans implication pour les organismes destinataires externes.
Pas envie de vous en occuper ? Notre cabinet a été créé pour vous aider !
Notre équipe prend en charge le traitement et le suivi de vos formalités.
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