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Juridique
Le pouvoir d'un mineur dans une société
Temps de lecture : 2min
Auteur : Benjamin Poiret
28 août
Peut-il détenir des droits de vote ?
Cela peut sembler incroyable, mais oui, un mineur associé peut tout à fait avoir des droits de vote dans une société.
Néanmoins, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte, notamment le statut du mineur.
Pour un mineur émancipé, c’est simple.
Il peut faire tout ce qu’un adulte peut faire en tant qu’associé d’une société :
Voter en assemblée générale
Poser des questions au gérant
Prendre des fonctions de direction
Autrement dit, il a les pleins pouvoirs !
Pour un mineur non émancipé, c’est un peu plus encadré.
Leurs parents ou tuteurs sont généralement ceux qui agissent en leur nom.
Toutefois, il y a une évolution intéressante.
Depuis 2011, ils peuvent, avec l’autorisation parentale, gérer certains aspects d’une société unipersonnelle (EURL ou SASU).
Cela leur permet quand même d’avoir une première expérience de l’entrepreneuriat.
Chez MSB Formalités, nous avons l’habitude de déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société sur le Guichet Unique.
Et nous savons parfaitement comment traiter vos dossiers face à ces cas de figure.
Alors faites-nous confiance pour vos prochaines formalités juridiques.
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